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Zaans Museum
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Conditions générales visiteurs

Les présentes conditions générales visiteurs sont d’application pour toute visite sur les sites du Zaans Museum. Elles peuvent être consultées à l’accueil et sont également reprises ci-dessous.

• Les photos et vidéos sont autorisées si elles ne sont destinées qu’à un usage purement personnel. Flash interdit. Une autorisation préalable est nécessaire à la réalisation de photos ou vidéos professionnelles.

• Les enfants de moins de douze ans doivent obligatoirement être accompagnés lors de leur visite au musée.

• Les vestes, sacs (à dos), parapluies, porte-bébés dorsaux et autres objets encombrants ne sont pas autorisés dans l’enceinte du musée. Les objets pliables qui ne peuvent être réduits au format d’un sac A4 doivent être laissés au vestiaire ou dans les casiers prévus à cet effet.

• Les animaux (domestiques) sont interdits, à l’exception des chiens-guides (des personnes mal voyantes).

• Il est interdit de fumer dans le bâtiment.

• Il est interdit de manger et de boire, sauf au MuseumCafé ou à l’occasion de réceptions.

• Il est interdit de toucher les objets exposés, sauf indication explicite contraire. Les parents, enseignants ou accompagnants sont tenus de veiller à ce que les mineurs, individus ou groupes qu’ils accompagnent ne touchent pas aux objets du musée.

• Les parents, enseignants ou accompagnants sont en tout temps (civilement) responsables du comportement des mineurs, individus ou groupes qu’ils accompagnent.

Conditions generales de vente en ligne des billets

Article 1 : Vente de billets, offres et prix
Article 1.1. : Toutes les indications de prix, les communiqués et autres informations dispensés par le Zaans Museum ne sont pas fournis sans engagement. Le Zaans Museum accepte la responsabilité pour toute erreur commise par le musée dans les indications de prix, les communiqués et autres informations fournis au visiteur. Cette responsabilité se limite aux brochures d’informations disponibles dans le musée au moment de la visite ou récemment diffusées par le Zaans Museum même ou par des tiers en son nom. Le Zaans Museum ne peut pas être tenu responsable des erreurs dues à une intention, une faute ou une négligence de la part de tierces parties.

Article 1.2 : Le visiteur doit pouvoir présenter à tout moment sur demande des agents du musée, gardiens compris mais pas exclusivement, son titre d’entrée ainsi que toute carte ou bon lui donnant droit à une réduction sur le prix d’entrée.

Article 1.3 : Le visiteur potentiel n’est pas autorisé à recevoir une restitution du prix d’entrée ni tout autre indemnité en cas de perte ou de vol de son billet d’entrée préalable à son entrée sur le site du musée. Un visiteur potentiel qui n’utilise pas le billet d’entrée acheté au préalable le fait à ses risques et périls, il en va de même pour les billets valables uniquement à une heure et/ou une date précise(s). Une fois reçu, un billet d’entrée ne peut être ni échangé ni remboursé. Le prix d’entrée déboursé peut être restitué si des circonstances indépendantes de la volonté de l’acheteur empêchent ce dernier de visiter le musée, chaque cas étant soumis à l’appréciation de la direction.

Article 1.4 : Le visiteur potentiel peut se voir refuser l’entrée du musée s’il s’avère que le billet d’entrée, la carte ou le bon de réduction n’a pas été obtenu(e) auprès du Zaans Museum ou d’une instance certifiée par le Zaans Museum.

Article 2 : Plaintes et réclamations
Article 2.1 : Le Zaans Museum fait tout son possible pour que la visite du musée ou que les expositions et les activités proposées par le Zaans Museum se déroule(nt) conformément à l’offre publiée, ce qui comprend également l’obligation d’informer le public dans les meilleurs délais et les meilleures conditions des fermetures partielles ou prématurées du musée et/ou des expositions organisées par Zaans Museum. Le Zaans Museum doit également informer le public potentiel de la gêne que peuvent occasionner des travaux d’entretien, de rénovation ou de (ré)aménagement de l’espace. Dans ces cas de figure, le visiteur ne peut néanmoins faire valoir aucun droit d’indemnisation.

Article 2.2 : Les réclamations suivantes, relatives à des plaintes et des circonstances inévitables par le Zaans Museum, ne peuvent pas être déposées et n’entraînent donc aucune obligation d’indemnisation du visiteur par le musée :
a. les plaintes relatives au fait que certaines pièces de la collection permanente du Zaans Museum ne peuvent pas être vues ;
b. les plaintes relatives à la fermeture partielle de certaines parties du musée, y compris mais de façon non limitative, la fermeture partielle de zones en raison de travaux ou de l’arrêt d’expositions ;
c. les plaintes et les circonstances relatives à la gêne ou l’inconfort occasionné(e) par d’autres visiteurs, y compris mais de façon non limitative, les nuisances sonores, les incivilités, le vol et les brutalités ;
d. les plaintes et les circonstances relatives à la gêne ou l’inconfort occasionné(e) par les travaux d’entretien, y compris mais de façon non limitative, la rénovation ou le (ré)aménagement de certaines salles ;
e. les plaintes et les circonstances relatives à la gêne ou l’inconfort occasionné(e) par le dysfonctionnement de certaines infrastructures du musée.

Article 2.3 : Les plaintes et les demandes de remboursement relatives au contrat entre le Zaans Museum et le visiteur doivent parvenir par écrit au Zaans Museum dans les six semaines qui suivent la visite du musée. Les plaintes et les demandes soumises après ce délai ne sont pas prises en compte.

Article 2.4 : Le Zaans Museum examine la plainte et y répond par écrit dans les 30 jours qui suivent la date de réception. Si l’examen n’est pas fini au terme de ce délai, le visiteur en est informé par écrit et la date à laquelle l’examen devrait prendre fin lui est communiquée.

Article 2.5 : Le visiteur peut soumettre par écrit des plaintes, des réclamations et des suggestions d’amélioration.

Article 3 : Responsabilité du musée
Article 3.1 : Le Zaans Museum ne peut pas être tenu responsable des dommages dus aux indications de prix, aux communiqués et autres informations fournis par le Zaans Museum et/ou des tierces parties au visiteur, hormis et uniquement dans le cas où ces dommages sont la conséquence directe d’une intention ou d’une faute grave du Zaans Museum et/ou de ses employés.

Article 3.2 : Le visiteur se rend dans le musée à ses risques et périls. Le musée est uniquement responsable pour les dommages aux biens et/ou les dommages consécutifs subis par le visiteur ou les lésions subies par le visiteur qui sont la conséquence directe d’une intention ou d’une faute grave du musée, étant entendu que seuls les dommages pour lesquels le musée est assuré ou pour lesquels il aurait dû raisonnablement être assuré peuvent faire l’objet d’une demande d’indemnisation.

Article 3.3 : Dans aucun cas de figure, le Zaans Museum ne peut être tenu de verser une indemnisation supérieure :
a. au prix d’entrée et aux frais de déplacement ou ;
b. au montant versé par l’assureur du Zaans Museum au Zaans Museum pour indemniser les dommages, ou ;
c. au montant de l’indemnisation perçue pour indemniser le dommage d’une autre tierce partie.

Article 3.4 : Le Zaans Museum ne peut pas être tenu responsable des dommages subis par les véhicules du visiteur, hormis et uniquement si ces dommages ont été subis sur ou dans le site du musée et s’ils sont la conséquence directe d’une intention ou d’une faute grave du Zaans Museum.

Article 3.5 : Le Zaans Museum ne peut pas être tenu responsable de tout dommage (in)direct, résultant (in)directement de tout défaut, capacité ou circonstance associé(e) à un bien immobilier dont le Zaans Museum est titulaire, bailleur (emphytéotique), locataire ou propriétaire ou dont le Zaans Museum dispose d’une toute autre manière, hormis et uniquement dans le cas où ces dommages sont la conséquence directe d’une intention ou d’une faute grave du Zaans Museum et/ou de ses employés.

Article 3.6 : Si le Zaans Museum reçoit des marchandises ou si des marchandises sont déposées, laissées et/ou oubliées par qui que ce soit et où que ce soit dans le Zaans Museum sans que le Zaans Museum ne réclame une quelconque indemnité, le Zaans Museum ne peut pas être tenu responsable des dommages aux marchandises ou des dommages associés de quelque façon aux marchandises hormis et uniquement dans le cas où le Zaans Museum a délibérément provoqué ces dommages ou si ces dommages sont la conséquence directe d’une faute grave du Zaans Museum.

Article 3.7 : La responsabilité totale du Zaans Museum pour manquement imputable dans le respect des termes du contrat avec le visiteur se limite à l’indemnisation des dommages directs et ne peut en aucun cas dépasser le régime d’indemnisation décrit à l’article 3.3.

Article 3.8 : En cas de dommage résultant d’un décès ou d’une blessure corporelle, la responsabilité totale du Zaans Museum ne pourra en aucun cas dépasser le régime d’indemnisation décrit à l’article 3.3.

Article 3.9 : La responsabilité du Zaans Museum pour les dommages indirects, y compris les dommages consécutifs, la perte de profit ou de salaire, les économies perdues, etc., n’est pas engagée.

Article 3.10 : Les montants maximaux mentionnés à l’article 3.3 sont annulés si et dans la mesure où le dommage est le résultat d’une intention ou d’une faute grave du Zaans Museum ou de l’un de ses agents.

Article 4 : Force majeure
Article 4.1 : Est considérée comme un cas de force majeure pour le Zaans Museum, c’est-à-dire une situation provoquant un éventuel manquement qui ne peut pas être attribué au Zaans Museum, toute circonstance imprévisible rendant l’exécution du contrat par le Zaans Museum si difficile que, l’exécution du contrat devient, temporairement ou définitivement, impossible ou non-souhaitable.

Article 4.2 : Parmi ces circonstances, s’entendent les circonstances auxquelles sont notamment soumis les personnes et/ou les services et/ou les prestataires utilisés par Zaans Museum dans l’exécution du contrat de visite ainsi que tout ce qui constitue pour ces parties susmentionnés un cas de force majeure, une condition suspensive, une condition résolutoire voire un manquement imputable.

Numéro de CCi du Zaans Museum : S41232299

Politique de confidentialite du Zaans Museum

Version 0.1
Cette page a été modifiée pour la dernière fois le 9 janvier 2018.

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